Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0020780A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 28 octobre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau,

    Nantes (44)

    Accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

  • Association comité départemental d'hygiène sociale,

    Lyon (69)

    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans l'établissement Centre médical Bayere, Charnay (69).

  • Centre Docteur Bouffard-Vercelli, Cerbère (66)

    Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.

  • Association Serena, Marseille (13)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.

  • CRF Marc-Sautelet, Villeneuve-d'Ascq (56)

    Accord de réduction du temps de travail du 23 juin 1999.

  • Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss,

    Strasbourg (67)

    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • CRF Notre-Dame, Chamalières (63)

    Accord de réduction du temps de travail du 25 juin 1999.

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 2000/14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.

Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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