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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0036 du 12 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des assistants de service social)
  2. Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero
  3. Arrêté du 7 février 2000 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnement ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  4. Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
  5. Arrêté du 8 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999
  6. Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2000
  7. Avenant no 1 à la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  8. Arrêté du 7 février 2000 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
  9. Arrêté du 2 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 2000
  10. Arrêté du 1er février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 18 janvier 2000 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
  3. Décret du 7 février 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines
  4. Arrêté du 4 février 2000 établissant la liste des marchés réglementés européens de valeurs de croissance
  5. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
  7. Arrêté du 4 février 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux candidats à l'admission sur titres en première et en deuxième année à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
  8. Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 4 février 2000 fixant le nombre de places offertes pour l'année 2000 au concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Décret du 9 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
  3. Arrêté du 1er février 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
  4. Décret du 9 février 2000 portant nomination du délégué interministériel aux normes
  5. Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
  6. Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du jury des concours pour l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2000
  7. Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination (contrôle d'Etat)
  8. Arrêté du 1er février 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  9. Arrêté du 9 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 27 janvier 2000 portant nomination (services vétérinaires)
  2. Arrêté du 1er février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  3. Arrêtés du 2 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêtés du 27 janvier 2000 portant nomination (services vétérinaires)
  5. Arrêtés du 2 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 21 janvier 2000 portant approbation d'une nomination au centre technique des productions cidricoles
  7. Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 27 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

  • PDF - 26,6 Mo

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