Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENE9902855A

Texte n°12

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du jeudi 16 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

    « Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit :

    « Artisanat et métiers d'art option arts de la pierre ;

    « Artisanat et métiers d'art option ébéniste ;

    « Artisanat et métiers d'art option vêtement et accessoire de mode ;

    « Bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse ;

    « Bois-construction et aménagement du bâtiment ;

    « Equipements et installations électriques ;

    « Maintenance automobile option voitures particulières ;

    « Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins ;

    « Mise en oeuvre des matériaux option matériaux métalliques moulés ;

    « Plasturgie ;

    « Productique mécanique ;

    « Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques ;

    « Exploitation des transports ;

    « Travaux publics ;

    « Commerce ;

    « Restauration ;

    « Vente-représentation. »

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

D. Bancel