Arrêté du 10 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 15 février 2000 :

  • Conseiller spécial auprès du ministre délégué

    M. Dominique Bocquet.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2000.

Charles Josselin