Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, et notamment son article 1er ;
Vu les propositions faites par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, relatives à la nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 février 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot