Arrêté du 4 février 2000 établissant la liste des marchés réglementés européens de valeurs de croissance

Version INITIALE

NOR : ECOT0020002A

Texte n°20

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, notamment son article 4 ;

Vu la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999), notamment son article 13 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse en date du 7 décembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil des marchés financiers en date du 9 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les marchés ou les compartiments de marché dont les noms suivent sont des marchés réglementés de valeurs de croissance de l'Espace économique européen ou des compartiments de valeurs de croissance de ces marchés au sens de l'article 4 de la loi du 12 juillet 1999 susvisée et de l'article 13-I de la loi de finances rectificative pour 1999 :

    Allemagne : le Neuer Markt de la Frankfurter Wertpapierbörse ;

    Belgique : le nouveau marché de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, EASDAQ (European Association of Securities Dealers Automated Quotation) ;

    Finlande : le NM List de la bourse d'Helsinki ;

    France : le nouveau marché ;

    Italie : le Nuovo Mercato ;

    Pays-Bas : le New Market Amsterdam Exchanges ;

    Royaume-Uni : l'Alternative Investment Market du London Stock Exchange.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2000.

Christian Sautter

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