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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 2 août 1998

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 1998
  2. Décision no 98-378 du 3 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom pour le réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
  3. Décision no 98-377 du 3 juin 1998 autorisant la société Régiocom à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé mettant en oeuvre sur le territoire métropolitain un système de radiocommunications mobiles professionnelles numériques
  4. Avis relatif aux compte rendu et résultat motivé de la procédure de sélection conduite suite à l'appel à candidatures relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux nationaux de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN)

Mesures nominatives

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
  2. Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
  3. Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  4. Arrêté du 6 juillet 1998 déterminant les groupes de régions pour la constitution des missions interrégionales d'expertise prévus à l'article R. 712-80 du code de la santé publique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l'équipage

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature

  • PDF - 16,2 Mo

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