Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 44 du 21 février 1993
- Arrêté du 12 février 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 février 1993 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1993 et fixant les modalités de candidature
- Décret n° 93-228 du 19 février 1993 modifiant la composition du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 12 février 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 18 février 1993 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1993 et fixant les modalités de candidature
- Décret du 19 février 1993 portant désignation au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Décret du 19 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 17 février 1993 portant approbation de modification des statuts d'une société (application de l'article14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 30 décembre 1992 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1993
- Arrêté du 17 février 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-190 du 10 février 1993 relatif à la présentation en douane des produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l'autorisation simplifiée et destinés à être transférés à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne et du décret n° 93-17 du 6 janvier 1993 modifiant le décret n° 73-384 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêté du 12 février 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics