Arrêté du 12 février 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9300456A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article
R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    (5 inscriptions)
    335 604-5 Clarityne 0,1 g/100 ml (loratidine), sirop, flacon de 60 ml (laboratoires Schering-Plough).
    330 892-2 Enoram 200 mg (enoxacine), comprimés (10) (laboratoires P.F. Médicament).
    334 303-1 Lipanthyl 67 micronisé (fénofibrate), gélules (30) (laboratoires Fournier).
    335 271-6 Lipanthyl 67 micronisé (fénofibrate), gélules (60) (laboratoires Fournier).
    335 342-0 Transicalm 100 mg (trimebutine) comprimés (20) (laboratoires A.J.C Pharma).

Fait à Paris, le 12 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU

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