Décret du 19 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE


  • Par décret en date du 19 février 1993, sont nommés membres du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français :
    En qualité de représentant de l’Etat : M. Fournier (Jacques).
    Sur proposition du ministre chargé des transports : M. Brossier (Christian) et M. Remy (Pierre-Louis).
    Sur proposition du ministre chargé de l’économie et des finances : M. Noyer (Christian).
    Sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Bouillot (Isabelle).
    Sur proposition du secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire : M. Duport (Jean-Pierre).
    Sur proposition du ministre chargé de l’industrie : M. Falque-Pierrotin (Jean-Pierre).
    En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :
    M. Bergounhou (Régis), représentant des voyageurs ;
    M. Chapon (Jean), représentant des chargeurs ;
    M. Besson (Louis) et M. Fourcade (Jean-Pierre), détenteurs d’un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires ;
    M. Chazalon (Jean), en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.