Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMM2621501D

Texte n°46

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 178,1 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le vice-amiral d'escadre Marc-Antoine LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN.


  • M. le vice-amiral d'escadre Ludovic SEGOND est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.


  • La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2026.


Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :


La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 178,1 Ko