Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMM2621501D

Texte n°46

Article 3


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.