Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMM2621501D

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le vice-amiral d'escadre Marc-Antoine LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN.