Publics concernés : candidats au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré technologique ; membres des jurys.
Objet : le décret supprime la condition de présenter la même série au baccalauréat technologique pour pouvoir conserver le bénéfice de certaines notes après un échec à ce baccalauréat.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Application : le décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,
Décrète :
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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