Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2523771D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/MENE2523771D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1388/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.