Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2523771D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/MENE2523771D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1388/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Au deuxième alinéa de l'article D. 336-14 du même code, les mots : « des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 336-13 ».