Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2523771D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/MENE2523771D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1388/jo/article_3

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Texte n°30

Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique

Article 3

Au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code, la ligne :
«

D. 336-13 et D. 336-14

Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

D. 336-13 et D. 336-14

Résultant du décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025

».

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