Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2523771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/MENE2523771D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1388/jo/article_4
Texte n°30
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.