Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
NOR : AGRT2535397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/AGRT2535397A/jo/article_2
Texte n°47