Article 1
A l'article R. 328-15 du code de la recherche, le nombre : « soixante-douze » est remplacé par le nombre : « soixante-quinze ».
Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies
NOR : ESRR2526790D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/ESRR2526790D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/2025-1190/jo/article_1
Texte n°52