Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies

Version INITIALE

NOR : ESRR2526790D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/ESRR2526790D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/2025-1190/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Dans le tableau figurant aux articles R. 365-2, R. 366-2 et R. 367-2 du même code, la ligne :
«


R. 328-1 à R. 328-20


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 328-1 à R. 328-14

R. 328-15
Résultant du décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025.

R. 328-16 à R. 328-20


».