Publics concernés : organisations de producteurs dans le secteur de l'aquaculture, leurs adhérents, les services déconcentrés de l'Etat chargés de la mise en œuvre de la politique des pêches et de l'aquaculture.
Objet : le présent arrêté porte reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de l'aquaculture.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-149 ;
Vu l'avis de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest en date du 5 septembre 2025,
Arrête :
Fait le 6 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,
M. Le Hello
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