Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Bretagne » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
NOR : TECM2526788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TECM2526788A/jo/article_3
Texte n°10