Arrêté du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Bretagne » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : TECM2526788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TECM2526788A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Bretagne (OP CB), association loi 1901, dont le siège social est situé au 7, rue de Danemark, CS 10325, 56403 Auray Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.