Arrêté du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Bretagne » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : TECM2526788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TECM2526788A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La zone de reconnaissance s'étend sur la façade nord-ouest atlantique, incluant le littoral de la région Bretagne et du nord de la région Pays de la Loire, soit les zones NUTS suivantes : FRH03 (Ille-et-Vilaine), FRH01 (Côtes-d'Armor), FRH02 (Finistère), FRH04 (Morbihan), FRG01 (Loire-Atlantique) jusqu'à la rive droite de la Loire en Loire-Atlantique.