Arrêté du 18 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : JUSE2526091A

Texte n°40

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Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et R. 131-4 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu la demande de M. Philippe CARRE,
Arrête :


  • M. Philippe CARRE est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 26 septembre 2025, pour une durée de trois ans.


  • La secrétaire générale de la Cour nationale du droit d'asile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 septembre 2025.


D.-R. Tabuteau

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