Code de justice administrative

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Code de justice administrative
Version consolidée au 26 avril 2020
  • Partie législative
    • Livre Ier : Le Conseil d'Etat
      • Titre II : Organisation et fonctionnement
        • Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
          • Section 1 : Organisation
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 3 : Le secrétariat de la section du contentieux
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
      • Titre III : Dispositions statutaires
        • Chapitre III : Nominations
          • Section 2 : Nomination des membres du Conseil d'Etat choisis parmi les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Article L133-8)
        • Chapitre IV : Avancement
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Positions
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : La participation des membres du Conseil d'Etat à des activités administratives ou d'intérêt général (Article L137-1)
    • Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
      • Titre II : Organisation et fonctionnement
        • Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
          • Section 3 : Organisation des cours administratives d'appel (Article L221-3)
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L223-1 à L223-5)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L224-1 à L224-2)
          • Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Article L224-3)
          • Section 2 : La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Article LO224-4)
          • Section 3 : La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie (Article L224-5)
        • Chapitre V bis : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna (Article L225-4)
        • Chapitre VI : Les greffes
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre III : La compétence
      • Titre Ier : La compétence de premier ressort
        • Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre II : La compétence d'appel
        • Chapitre II : La compétence territoriale des cours administratives d'appel
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre IV : La connexité
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre V : Le règlement des questions de compétence
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
      • Titre Ier : La requête introductive d'instance
        • Chapitre II : Pièces jointes ou productions
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Dépôt de la requête
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre II : Les délais
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : La représentation des parties
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre IV : L'aide juridictionnelle
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre V : Le référé
      • Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre IV : Le juge des référés accordant une provision.
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
        • Chapitre III : Le référé en matière de communication audiovisuelle (Article L553-1)
        • Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
          • Section 3 : Dispositions particulières applicables dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en matière de référé. (Article L554-14)
    • Livre VI : L'instruction
      • Titre unique : La procédure ordinaire
        • Chapitre unique : La communication de la requête et des mémoires
          • Section 1 : Dispositions générales
          • Section 2 : Dispositions propres à la communication électronique
          • Section 3 : Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs
          • Section 4 : Dispositions applicables devant les cours administratives d'appel
          • Section 5 : Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat
          • Section 6 : De la protection des pièces couvertes par le secret des affaires (Article L611-1)
    • Livre VII : Le jugement
      • Titre Ier : L'inscription au rôle
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : La tenue de l'audience
        • Chapitre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel (Article L732-1)
      • Titre IV : La décision
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 1 : Le prononcé de la décision
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 2 : Les mentions obligatoires de la décision
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 3 : La minute de la décision
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 4 : La rectification des erreurs matérielles devant le tribunal administratif
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
          • Section 5 : L'amende pour recours abusif
            La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Dispositions propres aux ordonnances
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre V : La notification de la décision
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre VII : Dispositions spéciales
        • Chapitre Ier : La saisine du Tribunal des conflits
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Le contentieux des élections
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III bis : Le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Articles L773-1 à L773-8)
        • Chapitre III ter : Le contentieux des décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme (Articles L773-9 à L773-10)
        • Chapitre V : Le contentieux indemnitaire du fait des pratiques anticoncurrentielles (Article L775-1)
        • Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et des décisions de transfert prises à la frontière (Article L777-1)
        • Chapitre VII bis : Le contentieux des décisions de maintien en rétention en cas de demande d'asile (Article L777-2)
        • Chapitre VII ter : Le contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile (Article L777-3)
        • Chapitre VII quater : Le sursis à exécution des mesures d'éloignement visant les demandeurs d'asile (Article L777-4)
        • Chapitre IX : Le contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage (Article L779-1)
        • Chapitre XIII : Le contentieux relatif à la prévention, la cessation ou la réparation d'une atteinte au secret des affaires (Article L77-13-1)
        • Chapitre XIV : Le contentieux des pensions militaires d'invalidité (Article L77-14-1)
      • Titre VIII : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d'outre-mer (Article L781-1)
    • Livre VIII : Les voies de recours
      • Titre III : Autres voies de recours
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • Livre IX : L'exécution des décisions
      • Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
      • Titre Ier : Attributions
        • Chapitre Ier : Attributions contentieuses
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre II : Organisation et fonctionnement
        • Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
          • Section 4 : Tableau des experts auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs de leur ressort
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux cours administratives d'appel de Paris et de Versailles (Article R221-21)
        • Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R223-1 à R223-4)
          • Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R223-5 à R223-8)
          • Section 2 : Le contrôle juridictionnel spécifique des actes des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin intervenant dans le domaine de la loi (Articles R223-9 à R223-10)
        • Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles R224-1 à R224-2)
          • Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Articles R224-3 à R224-6)
          • Section 4 : Dispositions relatives aux modalités d'application de l'article 197 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Article R224-13)
          • Section 5 : Exercice par un électeur ou un contribuable des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie ou à la province (Article R224-14)
        • Chapitre V : Dispositions particulières à la Polynésie française (Article R225-1)
          • Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de la Polynésie française (Articles R225-2 à R225-5)
          • Section 3 : Le contrôle juridictionnel spécifique des "lois du pays" (Article R225-8-1)
          • Section 4 : Dispositions relatives à un référendum local ou à une consultation des électeurs (Article R225-8-2)
          • Section 5 : Dispositions relatives aux modalités d'application de l'article 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Article R225-8-3)
          • Section 6 : Exercice par un électeur ou un contribuable des actions appartenant à la Polynésie française (Article R225-8-4)
        • Chapitre VI : Les greffes
          • Section 1 : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    • Livre III : La compétence
      • Titre III : Le Conseil d'Etat juge de cassation
        Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre IV : La connexité
        • Chapitre Ier : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif ou d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat (Articles R341-1 à R341-4)
        • Chapitre II : Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux tribunaux administratifs (Articles R342-1 à R342-3)
        • Chapitre III : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat (Articles R343-1 à R343-4)
        • Chapitre IV : Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux cours administratives d'appel (Articles R344-1 à R344-3)
        • Chapitre V : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence de premier ressort d'une cour administrative d'appel (Articles R345-1 à R345-4)
    • Livre V : Le référé
      • Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
        • Chapitre Ier : Pouvoirs
          Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Titre V : Dispositions particulières à certains contentieux
        • Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés
          • Section 1 : Référé précontractuel
            • Sous-section 1 : Contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs (Article R551-1)
            • Sous-section 2 : Contrats passés par les entités adjudicatrices (Article R551-2)
        • Chapitre II : Le référé en matière fiscale
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Le référé en matière de communication audiovisuelle
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre VI : Le référé en matière de bâtiments menaçant ruine et de sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation (Article R556-1)
        • Chapitre VIII : Le référé en matière de secret des affaires (Article R557-3)
    • Livre VII : Le jugement
      • Titre Ier : L'inscription au rôle
        • Chapitre Ier : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel (Articles R711-1 à R711-4)
      • Titre IV : La décision
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 4 : La rectification des erreurs matérielles non susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire (Article R741-11)
          • Section 6 : Dispositions diverses
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Titre VII : Dispositions spéciales
        • Chapitre Ier : Les questions de répartition de compétence entre juridictions administratives et judiciaires
        • Chapitre Ier bis : La question prioritaire de constitutionnalité
          • Section 1 : Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel (Articles R*771-3 à R*771-12)
        • Chapitre II : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées (Articles R772-1 à R772-4)
        • Chapitre III bis : Le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Article R773-7)
          • Section 1 : Dispositions générales
            • Sous-section 1 : Composition de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Articles R773-8 à R773-11)
            • Sous-section 2 : Renvoi de l'affaire à la section du contentieux ou à l'assemblée du contentieux siégeant en formation restreinte (Article R773-12)
            • Sous-section 3 : Renvoi préalable d'une question de droit à la section du contentieux ou à l'assemblée du contentieux (Article R773-13)
            • Sous-section 4 : Composition de la section du contentieux et de l'assemblée du contentieux siégeant en formation restreinte (Articles R773-14 à R773-17)
            • Sous-section 6 : Pouvoirs du président de la formation spécialisée (Article R773-19)
          • Section 2 : Dispositions sur les recours relatifs à la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation
            • Sous-section 1 : Les recours formés en application du 1° de l'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure (Articles R773-30 à R773-31)
            • Sous-section 2 : Les recours formés en application du 2° de l'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure (Articles R773-32 à R773-34)
        • Chapitre III ter : Le contentieux des décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme
          • Section 1 : Dispositions applicables aux recours formés contre les décisions portant renouvellement des mesures prises sur le fondement des 1° à 3° de l'article L. 228-2 et du premier alinéa de l'article L. 228-5 du même code (Articles R773-37 à R773-47)
          • Section 2 : Dispositions applicables aux recours prévus au dernier alinéa des articles L. 228-2 et L. 228-5 du code de la sécurité intérieure (Articles R773-48 à R773-51)
        • Chapitre IV : Les contraventions de grande voirie
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Le contentieux indemnitaire du fait des pratiques anticoncurrentielles
          • Section 2 : De la protection des pièces couvertes par le secret des affaires (Article R775-5)
          • Section 3 : De la communication et de la production des pièces figurant dans le dossier d'une autorité de concurrence (Articles R775-12 à R775-14)
        • Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français
          • Section 2 : Dispositions applicables en l'absence de placement en rétention, ou d'assignation à résidence
            • Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 3°, 5°, 7° ou 8° du I de l'article L. 511-1 ou de l'article L. 511-3-1 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Articles R776-10 à R776-13)
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°,2°, 4° ou 6° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Articles R776-13-1 à R776-13-3)
        • Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et des décisions de transfert prononcées à la frontière (Articles R777-1 à R777-1-7)
        • Chapitre VII ter : Le contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
        • Chapitre IX : Autres dispositions
          • Section 2 : Les actions en matière de discriminations. (Article R779-9)
          • Section 3 : Dispositions relatives au référendum local et à la consultation des électeurs par les collectivités territoriales (Article R779-10)
        • Chapitre XIII : Le contentieux relatif à la prévention, la cessation ou la réparation d'une atteinte au secret des affaires (Articles R77-13-1 à R77-13-2)

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