Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version consolidée au 4 décembre 2016
  • Partie réglementaire
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS
      • TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
      • TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
        • Chapitre Ier : Droit au séjour
          • Section 2 : Séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Délivrance du titre de séjour
            • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants de ces mêmes Etats ou d'Etats tiers (Article R121-16)
      • TITRE III : ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DE CERTAINS AUTRES ÉTATS
    • LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
      • TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
        • Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente
        • Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente
          • Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants (Articles R223-2 à R223-7)
    • LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
      • TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
        • Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
          • Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
            • Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" (Article R313-6)
            • Sous-section 8 : La carte de séjour temporaire délivrée au ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et aux membres de sa famille (Articles R313-34-1 à R313-34-4)
          • Section 4 : La carte de séjour pluriannuelle
            • Sous-section 1 : La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour (Articles R313-39 à R313-40)
            • Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent (famille)”
              • Paragraphe 3 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 2° de l'article L. 313-20 (Articles R313-47 à R313-50)
              • Paragraphe 4 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 313-20 (Articles R313-51 à R313-52)
              • Paragraphe 5 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 4° de l'article L. 313-20 (Articles R313-53 à R313-56)
              • Paragraphe 6 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 5° de l'article L. 313-20 (Articles R313-57 à R313-60)
              • Paragraphe 7 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 6° de l'article L. 313-20 (Articles R313-61 à R313-62)
              • Paragraphe 9 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 8° de l'article L. 313-20 (Articles R313-65 à R313-66)
              • Paragraphe 10 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 9° de l'article L. 313-20 (Articles R313-67 à R313-69)
              • Paragraphe 11 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 10° de l'article L. 313-20 (Articles R313-70 à R313-71)
            • Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché ICT”, “salarié détaché ICT (famille)”, “salarié détaché mobile ICT” et “salarié détaché mobile ICT (famille)” (Articles R313-72 à R313-74)
            • Sous-section 4 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ travailleur saisonnier ” (Article R313-75)
          • Section 5 : Renouvellement des cartes de séjour pluriannuelle
            • Sous-section 1 : La carte de séjour pluriannuelle générale (Article R313-76)
            • Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport ” et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport talent (famille) ” (Articles R313-77 à R313-80)
        • Chapitre IV : La carte de résident
          • Section 1 : Dispositions générales
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 2 : Délivrance de la carte de résident
            • Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
              La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 3 : Renouvellement de la carte de résident (Article R314-3)
          • Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent (Article R314-4)
        • Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale
          • Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-1 à R316-5-1)
          • Section 2 : Protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires (Articles R316-6 à R316-10)
      • TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
        • Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle
          • Section 2 : Autres activités professionnelles
    • LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
      • TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
        • Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Articles R511-1 à R511-4)
        • Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français
          • Section 3 : Obligations de l'étranger assigné à résidence en vue de la préparation de son départ (Articles R513-5 à R513-6)
        • Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
        • Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen
          • Section 2 : Etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-5 à R531-9)
          • Section 3 : Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-UE accordé par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-10 à R531-13)
        • Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
        • Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
          • Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention
            • Sous-section 2 : Contestation de la décision de placement en rétention par l'étranger (Article R552-10-1)
          • Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention (Article R552-11)
          • Section 4 : Dispositions communes
            La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
          • Section 5 : Saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public
        • Chapitre IV : Fin de la rétention
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
    • LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
      • TITRE II : SANCTIONS
        • Chapitre Ier : Méconnaissance des obligations incombant aux citoyens de l'Union européenne, aux ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, aux ressortissants de la Confédération suisse ainsi qu'aux membres de leur famille (Articles R621-1 à R621-3)
        • Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre III : Mariage contracté à seule fin d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence
          Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
        • Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport
          • Section 1 : Amendes aux entreprises débarquant un étranger dépourvu des documents visés à l'article L. 625-1
          • Section 2 : Amende aux entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations liées au réacheminement d'un étrange (Articles R625-17 à R625-20)
    • LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE
        • Chapitre unique
          • Section 2 : Le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille
            • Sous-section 1 : Le transfert en France d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille (Articles R811-5 à R811-9)
            • Sous-section 2 : Le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre Etat de l'Union européenne (Articles R811-10 à R811-12)
      • TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (Article R821-1)
  • Annexes
    • Annexe 6.3 mentionnée à l'article R. 611-9 LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMMUNIQUÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DÉNOMMÉ RÉSEAU MONDIAL VISAS 2 (RMV 2), ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 611-8 (Article Annexe 6.3)
    • Annexe 6-4 mentionnée à l'article R. 611-3 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION DE GESTION DES DOSSIERS DE RESSORTISSANTS ÉTRANGERS EN FRANCE DÉNOMMÉE "AGDREF2". ― MENTIONS FIGURANT SUR LES DOCUMENTS. ― DONNÉES CONTENUES DANS LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (Articles Annexe 6-4 à Annexe 6-4)