Arrêté du 18 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : JUSE2526091A

Texte n°40

Article 1


M. Philippe CARRE est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 26 septembre 2025, pour une durée de trois ans.