Arrêté du 1er mai 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2512896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/1/TSSS2512896A/jo/texte

Texte n°11


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 163-7 ;
Vu la demande formulée par le laboratoire ;
Considérant que la spécialité relevant du présent arrêté fait l'objet d'une abrogation de son autorisation de mise sur le marché,
Arrêtent :


  • La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à compter du 3 mai 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 radiation)


      La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 3 mai 2025.


      Code CIP

      Présentation

      34009 364 230 2 2

      DOXYLIS 100 mg (doxycycline), comprimés sécables Gé_ sous plaquettes thermoformées (PP/Aluminium) B/30 (laboratoires EXPANSCIENCE)


Fait le 1er mai 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech