Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TSSP2508204Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/TSSP2508204Z/jo/texte

Texte n°12

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 194,7 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 102 du 30 avril 2025, texte n° 22 :
    Au dixième alinéa de l'article 3, au lieu de lire :
    « Après l'annexe 7, sont insérées trois annexes ainsi rédigées : »,
    lire :
    « Art. 4. - Après l'annexe 7, sont insérées trois annexes ainsi rédigées : ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 194,7 Ko