Arrêté du 1er mai 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2512896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/1/TSSS2512896A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à compter du 3 mai 2025.