Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2433055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/AGRG2433055A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l'inscription des variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Kareni.
Pois protéagineux d'hiver : Fresnel.