Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2433055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/AGRG2433055A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards », à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de pois chiche : Barock, Seckin.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2027.