Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2433035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/AGRG2433035A/jo/article_6
Texte n°36