Article 5
Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, les variétés de colza oléagineux d'hiver : ES Angel, ES Eldorado, PT264.
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2433035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/AGRG2433035A/jo/article_5
Texte n°36