Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2420607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/TSSS2420607A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 599 3 7
      RASAGILINE VIATRIS 1 mg, comprimés sous plaquette (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 961 9 6
      TAMSULOSINE EG LABO LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      Anciens libellés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 300 600 6 3
      RASAGILINE MYLAN 1 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 300 600 6 3
      RASAGILINE VIATRIS 1 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 5 août 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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