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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0188 du 8 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/8/0188

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales
  2. Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 6 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 6 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  2. Arrêté du 6 août 2024 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-797 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Valence étendu
  2. Décision n° 2024-798 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Valence étendu
  3. Décision n° 2024-799 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Valence étendu
  4. Décision n° 2024-800 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Montélimar
  5. Décision n° 2024-801 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone Valence local
  6. Décision n° 2024-802 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Valence étendu
  7. Décision n° 2024-835 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Décibel dans la zone de Saint-Brieuc
  8. Décision n° 2024-836 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Lorient
  9. Décision n° 2024-837 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Morlaix
  10. Décision n° 2024-838 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Ploërmel
  11. Décision n° 2024-839 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Quimper
  12. Décision n° 2024-840 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Saint-Brieuc
  13. Décision n° 2024-841 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Vannes
  14. Décision n° 2024-842 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Lorient
  15. Décision n° 2024-843 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Management, Diffusion, Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Morlaix
  16. Décision n° 2024-844 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Ploërmel
  17. Décision n° 2024-845 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Management, Diffusion, Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Quimper
  18. Décision n° 2024-846 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jaime Radio dans la zone de Vannes
  19. Décision n° 2024-847 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Breizh dans la zone de Lorient
  20. Décision n° 2024-848 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Breizh dans la zone de Morlaix
  21. Décision n° 2024-849 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Breizh dans la zone de Quimper
  22. Décision n° 2024-850 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane Bretagne Nord dans la zone de Saint-Brieuc
  23. Décision n° 2024-851 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Ploërmel
  24. Décision n° 2024-852 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Vannes

Avis et communications

Avis divers

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