Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2420607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/TSSS2420607A/jo/article_2
Texte n°5