Article 2
Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.
Arrêté du 2 février 2024 portant levée de l'interdiction de circulation les 3, 4 et 5 février de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
NOR : TRET2403069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/2/TRET2403069A/jo/article_2
Texte n°45