Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2023

NOR : ARMH2334786A

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/12/2023Version en vigueur depuis le 21 décembre 2023


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/12/2023Version en vigueur depuis le 21 décembre 2023


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht