Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Version INITIALE

NOR : ARMH2334786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2334786A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° La troisième ligne du tableau figurant à l'article 1er est remplacée par la ligne suivante :
«


Marine nationale
11 066


» ;
2° La troisième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante :
«


Marine nationale
3 666


».