Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
NOR : ARMH2334786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2334786A/jo/article_3
Texte n°22