Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2301178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/SPRS2301178A/jo/texte

Texte n°51

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 309 847 1 0
      SPAGULAX mucilage pur, granulés (B/700 g) (laboratoires ALMIRALL SAS)

      34009 340 643 5 7
      SPAGULAX mucilage pur (ispaghule), granulés en sachets-dose (B/20) (laboratoires ALMIRALL SAS)

      34009 278 865 3 9
      XIGDUO 5 mg/1000 mg (dapaglifozine, metformine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ASTRAZENECA)


Fait le 26 janvier 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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