Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/31/0026

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation
  2. Arrêté du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre
  3. Arrêté du 26 janvier 2023 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2022 au sens de l'article 575 du code général des impôts
  4. Arrêté du 27 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  5. Arrêté du 27 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 30 janvier 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 30 janvier 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs
  2. Décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 portant création d'un dispositif d'aide aux planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion
  3. Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
  4. Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
  5. Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes au concours externe à affectation locale ouvert au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
  6. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-43 du 30 janvier 2023 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
  2. Décret n° 2023-44 du 30 janvier 2023 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
  3. Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  4. Arrêté du 23 décembre 2022 portant expérimentation d'un marquage routier luminescent sur la route départementale RD 771 en Loire-Atlantique
  5. Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  6. Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  7. Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
  8. Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
  9. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
  10. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
  11. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
  12. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA, ARCOS ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
  13. Arrêté du 30 janvier 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  2. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  3. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  4. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  5. Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
  6. Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 26 janvier 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie
  11. Arrêté du 26 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 26 janvier 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de la prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 27 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 27 janvier 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des solutions à usage ophtalmique OPTIVE, OPTIVE FUSION et OPTIVE FUSION UD de la société ALLERGAN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 26 janvier 2023 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  2. Arrêté du 9 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  3. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  4. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  5. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
  6. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
  7. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
  8. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)
  9. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
  10. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
  11. Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis et communications

Avis divers

Retourner en haut de la page