Article 2
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2301178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/SPRS2301178A/jo/article_2
Texte n°51