Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés, IFREMER.
Objet : arrêté ayant pour objet de prolonger l'existence du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc d'une durée de 7 mois pour permettre la finalisation du travail d'évaluation scientifique de ses effets et de concertations avec les acteurs locaux sur le renouvellement de celui-ci.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) ;
Vu la demande de prorogation présentée par le Parc naturel régional de Camargue le 28 septembre 2022 ;
Considérant que la prolongation du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc permettra la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin, ainsi que l'amélioration de la productivité de la zone ;
Considérant la charte du parc naturel régional de Camargue, la finalisation des rapports scientifiques et la poursuite des concertations locales,
Arrête :
Fait le 26 décembre 2022.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La directrice générale adjointe des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
N. Le Quellenec
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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