Article 1
Le cantonnement de pêche de Beauduc, créé par l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé, est prolongé d'une durée de sept mois, jusqu'au 15 septembre 2023.
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
NOR : PRMM2236452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/PRMM2236452A/jo/article_1
Texte n°2