Arrêté du 19 décembre 2022 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2023 du Comité national de la conchyliculture

Version INITIALE

NOR : PRMM2234915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/PRMM2234915A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 19 décembre 2022, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2023 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :


    - en produits à 2 750 100,00 euros ;
    - en charges à 2 750 100,00 euros.