Article 2
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
NOR : PRMM2236452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/PRMM2236452A/jo/article_2
Texte n°2